Dernière mise à jour : 17 octobre 2026. Les présentes conditions régissent l’utilisation de menanetwork.net et des services proposés par Mena Network, qui opère en Turquie. Contact : [email protected]. Lisez-les conjointement avec la Politique de confidentialité. La création d’un compte ou l’envoi d’une demande suppose l’acceptation des conditions présentées à cette occasion. Les droits impératifs prévus par la loi ne sont pas exclus par les présentes conditions.
1. Rôle de la plateforme
Mena Network fournit des outils pour les profils professionnels, la recherche d’organisations, les opportunités, les demandes de couverture, les offres et les échanges. Sauf accord écrit distinct stipulant expressément le contraire, nous ne sommes partie à aucun accord entre membres, employeur, agence de presse commanditaire de chaque mission, ni garant du paiement ou de la livraison. Une annonce ou une demande envoyée ne prouve pas qu’une commande ferme a été acceptée.
2. Admissibilité et sécurité du compte
Les comptes professionnels et les transactions sont destinés aux adultes légalement capables de conclure des accords contraignants. Toute personne agissant pour une organisation doit être habilitée à le faire. Fournissez des informations exactes, tenez-les à jour, protégez vos identifiants et signalez rapidement tout accès non autorisé. N’usurpez pas l’identité d’une personne ou d’une organisation, ne transférez pas un compte de manière trompeuse et ne présentez pas de façon inexacte vos qualifications, votre lieu d’activité, la titularité d’une œuvre ou votre statut de vérification. Vous restez responsable des activités que vous autorisez par l’intermédiaire de votre compte.
3. Profils et vérification
Les membres sont responsables de l’exactitude de leur profil et des autorisations relatives à leur portfolio. La vérification est un examen manuel des documents fournis à un moment donné. Elle ne garantit ni le comportement futur, ni la validité actuelle des titres, ni la fiabilité éditoriale, ni l’aptitude à une mission, ni la sécurité sur le terrain. Ne considérez pas un badge comme un substitut à vos propres vérifications, références, autorisations ou accords écrits. Sous réserve du droit applicable, nous pouvons demander des précisions, refuser une vérification ou modifier un statut lorsqu’il existe un motif raisonnable.
4. Demandes, offres et accords indépendants
Avant le début du travail, les parties concernées devraient convenir par écrit des livrables, du lieu, du calendrier, du budget et de la devise, des frais, des exigences éditoriales, des révisions, de l’annulation, de la confidentialité, des droits de publication et des modalités de paiement. Chaque partie est responsable de ses propres impôts, autorisations, assurances, obligations en matière d’emploi et du respect de la loi. Les choix de budget et de droits proposés sur la plateforme sont des outils de communication ; ils ne remplacent pas un contrat complet et ne prévalent pas sur les dispositions légales impératives.
5. Frais et paiements
Ne présumez pas que Mena Network conserve des fonds sous séquestre, garantit les paiements ou traite toutes les transactions. Tout frais de plateforme, fonctionnalité payante ou service de paiement doit être indiqué avant que vous ne vous engagiez et peut être soumis à des conditions supplémentaires. Les montants dus entre membres, échéances, remboursements et paiements contestés devraient être documentés par les parties concernées. N’envoyez pas d’argent au seul motif qu’une personne prétend représenter la plateforme ; vérifiez la demande auprès de notre adresse de contact publiée.
6. Propriété des contenus et utilisations autorisées
Vous conservez les droits que vous détenez légalement sur les contenus transmis. En les publiant ou en les téléversant, vous accordez à Mena Network l’autorisation non exclusive nécessaire pour les stocker, les mettre en forme, les afficher et faire fonctionner la fonctionnalité concernée conformément à ses paramètres de visibilité. Les documents privés de vérification ne sont pas autorisés pour la publicité ni pour l’affichage dans un portfolio public. Vous devez être habilité à utiliser les images, marques, enregistrements et données personnelles que vous transmettez.
La propriété ou la licence des œuvres commandées doit être convenue entre les parties. Le choix « exclusif » ou « non exclusif » ne règle pas à lui seul le territoire, la durée, les supports, la sous-licence, l’attribution ou les droits moraux. Le simple téléversement, la livraison ou le paiement n’entraîne aucun transfert automatique des droits d’auteur. Les droits impératifs des auteurs et tout accord écrit valide restent applicables.
7. Utilisation acceptable et conduite professionnelle
N’utilisez pas le service à des fins de fraude, de discrimination illégale, de menaces, de harcèlement, de divulgation malveillante d’informations personnelles, de surveillance illicite, de contrefaçon, de diffusion de logiciels malveillants, d’accès non autorisé ou de sollicitation trompeuse. Ne téléversez pas les pièces d’identité d’autrui sans autorisation, ne fabriquez pas de titres et n’utilisez pas l’annuaire pour exposer des personnes vulnérables ou des sources confidentielles. La collecte automatisée, les envois massifs non sollicités et les tentatives de contournement des contrôles d’accès ne doivent ni perturber le service, ni porter atteinte à la vie privée ou enfreindre la loi applicable.
8. Responsabilité éditoriale et sécurité sur le terrain
Les membres sont responsables de la vérification des faits, de l’obtention des autorisations nécessaires, de la protection des sources, du respect du droit d’auteur et de la vie privée, ainsi que de leurs obligations professionnelles et légales. Une demande sur la plateforme n’autorise pas à pénétrer dans une zone réglementée ni à entreprendre une mission dangereuse. Les parties doivent évaluer de façon indépendante la sécurité, l’accréditation, les restrictions de déplacement, les conditions de travail et l’assurance. Les présentes conditions n’obligent aucun membre à accepter un travail illégal ou dangereux.
9. Modération, suspension et réclamations
Nous pouvons restreindre l’accès, retirer un contenu ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter des obligations légales, donner suite à des signalements crédibles, gérer des risques de sécurité ou traiter des manquements importants. Lorsque cela est approprié et légal, nous expliquerons la mesure et permettrons au membre de fournir des éléments pertinents ; une mesure de protection urgente peut toutefois être prise en premier. Envoyez vos réclamations ou demandes de réexamen à [email protected], en indiquant la page ou le compte concerné et le motif. N’incluez pas de pièces d’identité superflues dans un courriel ordinaire.
10. Disponibilité et services externes
Nous nous efforçons de maintenir le service, sans garantir sa disponibilité continue ni l’exhaustivité ou l’exactitude de chaque annonce, traduction, carte ou déclaration d’un membre. La maintenance, les pannes, les restrictions légales et les fournisseurs externes peuvent affecter l’accès. Les services d’authentification tiers, les cartes, les médias intégrés et les sites liés sont soumis à leurs propres conditions. Conservez des copies indépendantes des travaux et accords que vous devez garder.
11. Responsabilité et litiges entre membres
La responsabilité s’apprécie au regard du droit applicable et des circonstances. Les présentes conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment les protections impératives des consommateurs ou la responsabilité pour faute intentionnelle ou autre faute qui ne peut être exclue. Nous ne garantissons ni les paiements, ni le travail, ni les déclarations des membres indépendants. Signalez-nous les problèmes liés à la plateforme afin que nous puissions examiner les mesures disponibles concernant les comptes ou les contenus ; nous ne promettons pas de trancher chaque litige contractuel privé.
12. Fin de l’utilisation et modifications
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et nous contacter au sujet de la fermeture de votre compte et de vos droits relatifs aux données. Les obligations existantes entre membres, les licences de contenu valides nécessaires au traitement de questions en cours et les obligations légales de conservation ne prennent pas automatiquement fin. Nous pouvons mettre à jour ces conditions en indiquant une nouvelle date et en fournissant un avis approprié. Toute nouvelle obligation importante ou tout service payant exige l’avis ou l’acceptation prévu par le droit applicable ; les modifications ne peuvent servir à supprimer rétroactivement des droits.
13. Droit applicable et contact
Le droit turc s’applique aux présentes conditions dans la mesure permise par les règles impératives de conflit de lois et de protection des consommateurs. Rien dans ces conditions ne supprime le droit de saisir une autorité compétente, un organisme de protection des consommateurs ou un tribunal prévu par la loi, ni n’impose une juridiction étrangère exclusive à un consommateur protégé. Avant toute procédure, vous pouvez contacter Mena Network à [email protected] afin de rechercher une solution pratique. Des versions en arabe, en anglais et en turc sont proposées pour en faciliter l’accès ; toute divergence doit être résolue conformément au droit impératif, sans réduire la protection légale de l’utilisateur.